de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me Florence FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS APPELES EN INTERVENTION : SCP DARGENT

DARGENT, PREMIER PRESIDENT ROUDIE, PRESIDENT, GIRAUD ET MAILLON, CONSEILLERS, PRONONCE PAR M. LE PRESIDENT EN PRESENCE DE M.

ARRÊT N o du 11/06/2008 AFFAIRE No : 07/00597 BS/GP Me Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A.

LES PAINS QUI DANSENT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PAINS QUI DANSENT aux entiers dépens

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE A LA SUITE DU CONGE QUI LEUR A ETE DELIVRE PAR DARGENT, PROPRIETAIRE, QU'ILS AVAIENT DROIT, NI AU RENOUVELLEMENT DE LEUR BAIL, NI AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE

ARRET No du 10 mars 2008 R.G : 04/02379 SCP DARGENT - MORANGE c/ X... X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s P 08-41. 766, Q 08-41. 767 et R 08-41. 768 ; Attendu, selon les arrêt attaqués (Amiens, 19 février 2008), que la société Dargent

. ; que les faits datent de décembre 1990 et mars 1991, que sont décédés Marie-Arthenise B... en 1996 et Roger B... le 15 mai 1999 avant d'être entendu par le juge d'instruction et que n'a pu être identifié

Feets-Dargan's A un visa de long séjour au titre du regroupement familial. La décision du 18 novembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle refusant à M.

"vente" ayant été prononcée par jugement du 6 juillet 2000, la société Dufaut a fait appel ; que le 16 octobre 2001, cette société a été mise en liquidation judiciaire ; que sa liquidatrice, la SCP Dargent

de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).

la cour de la propriété Latapie, que, de même, l'immeuble Hug a une partie aménagée dans la façade qui permet un même accès sur le passage revendiqué et que ces aménagements, qui sont très anciens, datent

    Le 6 novembre 1995, le procureur de Dargeçit demanda par courrier à la gendarmerie de Dargeçit d’enquêter pour déterminer si le père du requérant avait été placé en garde à vue, la période

Localité 8] Rep/assistant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Mélanie DARGENT

X..., ès qualités, et la SCP Dargent Morange, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Fimotel et la SCP Dargent

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SOCIETE DAREST GALAXIA, - les conclusions de M.

Me Philippe Contant et Me Jean-Luc X... ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission la plus étendue et Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Z...

que, pour justifier la décision de relaxe, la cour d'appel constate encore que les prévenus produisent des certificats de propriété de leurs ancêtres ; qu'il résulte du dossier que ces certificats datent

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), demeurant ..., 4 / de la société Mathio et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40090 Gelous, 5 / de la société Dargelos