[Adresse 1] (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FH VEGETAL S.A.R.L.

, les dallettes-piétons et les dalles en béton armé, l'arrêt retient que la mauvaise exécution des remblais par la société Rontaix était à l'origine des désordres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

C A et Mme B A sans délai du logement mis à leur disposition au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Coallia situé 15 rue Alphonse Daudet à Saint-Brieuc ; 2°) de l'autoriser

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 15 rue Alphonse Daudet

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 10 A avenue de la Libération, 47 rue de la Grimbonnerie, 27, 28 et 29 B rue Alphonse Daudet

A et Mme B du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 15 rue Alphonse Daudet à Saint-Brieuc (22000). 6.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

Vaucluse, conjointement avec la société Lions, la somme de 846 869,82 F correspondant au coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres affectant l'installation de chauffage du collège Alphonse Daudet

31 juillet, 7 août et 27 août 2008 par lesquelles la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Bollène a décidé de ne pas renouveler son contrat de concierge du foyer-logement Alphonse-Daudet

pouvoir les décisions des 26 juin et 11 juillet 2025 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente-Maritime a refusé d’inscrire cette dernière au lycée Jean Dautet

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

refus opposé par le maire de Montaulin à sa demande de copie du rapport ayant abouti à la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2016 relative à la dernière tranche de travaux à l'église de Daudes

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard et Daude

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Brouard Daudet, société civile professionnelle

délivré à Mme B un permis de construire portant notamment sur l'extension d'une maison à usage d'habitation implantée sur les parcelles cadastrées section CE n° 287 et 288 situées 57 chemin Alphonse Daudet

surface de plancher de 2 816 m2 comportant 44 logements, ainsi qu'une crèche de 180 m2 et 45 places de stationnement sur les parcelles cadastrées Section 888 C n°46, 47 et 48 sises 114-118 rue Alphonse Daudet

convention du 1er février 2010, conclue, en vertu de son article 1er, " à titre précaire et révocable ", la commune de Fontvieille a confié à Mme B..." l'exploitation touristique " des sites " Moulin de Daudet

Monsieur René X..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., 2°/ de Monsieur Richard X..., demeurant à Donzère (Drôme), La Vignasse, 3°/ de Monsieur Saïd Y..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), Groupe Daudet