AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-François LP..., demeurant ..., 388 / de Mme Elisabeth LQ... épouse KZ..., demeurant ..., 389 / de Mme Agnès Paulette LS..., demeurant ..., 390 / de YCN...

EXPOSE DU LITIGE La société XPO distribution France est une société du groupe XPO Logistics qui exerce une activité principale de transport de marchandises sur palettes.

David B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

International France a relevé appel de cette décision.

Y... à lui payer la somme de 10.000 francs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, outre 15.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

CHAUVIN, président Décision n° 10056 F Pourvoi n° N 17-27.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

LINDNER FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David h.

italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI 1970 MASSA CARRARA italienne   Guido CHIARILLI 1983 MASSA CARRARA italienne Diego CICCONI 1984 BRESCIA italienne Giovanni Franco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Le 28 septembre 2001 le chauffeur de la société SNCT a chargé les 16 palettes, ainsi que 6 autres palettes qui devaient être livrées le 1er octobre à un autre client des sociétés NEC, la société Média

-Le 10 octobre, vous n'avez pas chargé une palette de radiateurs.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele FANELLI 1964 Lucera Domenico FERRARO 1964 Montemarciano Roberto FRANCOIS

David CJ... et son épouse née Yvonne ZA..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3°) M. François d'YX...

"El Lunes Vannes", représentée par Madame Paulette Chauvet veuve Lundi, et la S.A.

[H] [D] C/ Association ASSOCIATION LE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BAKHOS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS