), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

CENT QUARANTE EUROS ET SIX CENTIMES TTC (140,06 €), RETENU à l'audience du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne

Monsieur David MARTIN, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation sous conditions de communication des éléments chiffrés actualisés

DEUX CENTIMES (85,22 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP MARTINS

TTC (69,59 €) RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David

QUATORZE CENTIMES (83,74 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [K] [P], gérante, accompagnée de son mari, salarié

rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David

de l'ensemble de ses demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David

CENTIMES TTC (89,66€), RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS, David

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N], demeurant 111 Rue de la République - 57240 KNUTANGE Rep/assistant : Me David

TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS, David

QUINZE EURO ET SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES TTC (95,77 €) RETENU à l'audience publique du VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David

METZ, vestiaire : D301, Me Mathieu SCHWARTZ, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES DÉFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le 04 Décembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Mimoun NHARI (Délégué syndical ouvrier) SAS CHALLANCIN [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David MARTINS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS toque : BOB 05 SA ASPIROTECHNIQUE [Adresse

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré

00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David