X... et, en second lieu, que le vrai motif du licenciement résidait dans la volonté de la direction de se débarrasser de ce dernier en raison de son appartenance antérieure aux laboratoires Oberval et

A...a proposé l'achat de l'ensemble des lots en l'état actuel pour un montant de 85 000 euros ou pour un montant de 100 000 euros après débarras total des lieux du mobilier et objets divers s'y trouvant

garantie décennale à l'encontre des vendeurs, l'arrêt retient que le dommage trouve son origine dans l'étanchéité de la terrasse, ouvrage sur lequel M. et Mme X... ne sont pas intervenus, et que le débarras

bouleversement de l'économie du contrat, le maître de l'ouvrage a entendu, dès le 1er février 1986, déroger au plan annexé au contrat initial de marché à forfait mentionnant seulement la buanderie, le débarras

et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place de la benne posent question puisqu'elles révèlent que les travaux de débarras ont été effectués en trois jours alors que dix jours de

préemption est ouvert au preneur pour un local accessoire à l'appartement loué, notamment une chambre de bonne, c'est à la condition qu'il ne soit pas établi que ce local soit inhabitable ou à usage de débarras

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-2 du Code pénal, 1er de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage

régularisation de l’acte de vente authentique aux frais avancés de l’indivision, -autoriser Mme [D] [V] à vendre tous les biens meubles ainsi qu’il résulte de l’inventaire établi par Me [I] et à débarrasser

Les locataires qui se devaient de restituer les locaux débarrassés de tous biens leur appartenant sont tenus d'indemniser la bailleresse des frais de débarras qu'elle a dû exposer.

], aux droits desquels vient la commune, ont consenti à la société Surplus [Z] [Localité 1] (la société SMS) un bail commercial portant sur une maison d'habitation avec un magasin, un garage et un débarras

le juge d'instruction, soulignait en tout état de cause, un examen bien conduit à "Bichat" comprenant la mesure d'une variable aussi simple que la température aurait à coup sûr permis au moins de débarrasser

Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que tel est le cas lorsque les propos incriminés mettent en cause la politique critiquable des viticulteurs du Beaujolais qui "veulent se débarrasser

de plus, ces ventes étaient accompagnées d'une campagne de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous du prix d'achat pour lequel l'argument selon lequel il fallait se débarrasser

recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas/Bourg-les-Valence démontrait que Jean-Christophe Y... avait eu matériellement le temps de nettoyer l'intérieur de son véhicule et de se débarrasser

circonstances de la cause n'établissent pas d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché un moyen de me débarrasser

parts de la société BVM laquelle n'était pas viable, avait vu son offre de vente rejetée deux jours avant le sinistre; qu'elle en concluait qu'il avait lui-même commandité l'incendie afin de se débarrasser

réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que tel est le cas lorsque les propos incriminés mettent en cause la politique critiquable des viticulteurs du Beaujolais qui "veulent se débarrasser