[R] tels que ci-dessus décrits, conduisant à une très importante insuffisance d'actif, justifient de sanctionner M.

A... et Mme Z..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., de M. A... et de Mme Z... ès qualités ; condamne M.

[Z] [N] à payer à chacun de la SELARL JSA ès qualité de mandataire liquidateur de la société Altendis et à M.

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GROUPE BERCHET), Maurice Y...

saisie-attribution et d'ordonner la restitution des fonds saisis entre les mains du notaire ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 6 novembre 2015 pour Maître Phillipe Z..., ès

.- Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN-CEC-prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée-défaillante

La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.

X... ès qualités à lui payer la somme de 10 998,21€, - de condamner M. Z...

18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour de cassation de Paris du 12 octobre 2022 APPELANTS : Association CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ACSEA) ès

Y... et Z..., ès qualités, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Y... , ès qualités de liquidateur judiciaire de l'eurl Ideal cuisines et bains ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société ML Conseils ès qualités aux entiers dépens ainsi que les frais de signification de la déclaration d'appel.

X..., ès qualités, la somme de 2 500 euros, rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Maître Bruno Y... , ès qualités, expose qu'il a vérifié que la S.C.I.