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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214967
8 décembre 2021
8 décembre 2021
s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)341 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Alfred Deimel
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c713ef607c90ab62f5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et Demeter devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107655_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I, par l'interposition de la société Demeter, qui lui a permis de se placer sous le régime prévu aux article 145 et 216 du code général des impôts.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00470
4 mai 2010
4 mai 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Cled Drouot derméo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00472
4 mai 2010
4 mai 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Cled Drouot Derméo
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET à : Expédition le :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a7a5395b851a399df9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
DEHE et Me [C] es qualité de mandataire judiciaire de celle-ci de toutes leurs demandes, fins et conclusions, -de condamner la SA DEHE TP au paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article 700
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215427
8 décembre 2021
8 décembre 2021
0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)341 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Alfred Deimel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00471
4 mai 2010
4 mai 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Cled Drouot Derméo
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Commerce en date du 24 août 2006 Demeurant : 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES - Maître Olivier CHAVANNE DE DALMASSY Mandataire Judiciaire ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DEHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01323
16 décembre 2008
16 décembre 2008
saisine du ministre de l'économie, le Conseil de la concurrence a, par une décision n° 07-D-01, du 17 janvier 2007, considéré que des pratiques d'entente avaient été mises en oeuvre par les sociétés Dehe
Source officielle1ère Chambre
6a174fdecdc6046d472730fb
22 mai 2026
22 mai 2026
DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPARANT ET PLAIDANT par Me Fanny DESMET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, la société Stech Elec, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1 741 994 euros en droits, majorations et intérêts de retard et d'ordonner, à titre subsidiaire, la restitution des prélèvements sociaux acquittés en 2012 sur les dividendes libérés par la société Demeter
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55909
11 décembre 1974
11 décembre 1974
DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100131
12 février 2014
12 février 2014
Ensuite, Yusuf est retourné en France pour les démarches de regroupement familial et Demet est restée avec ses parents à Ankara en Turquie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Verdi Picardie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations
Source officielleJEX
69cee7dbcdc6046d47e982ff
2 avril 2026
2 avril 2026
AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
25 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 6 sur 353