AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
25 août 2011
Mais comme le soutient à juste titre Delphine Z..., l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée ici, Delphine Z...n'ayant été ni demandeur, ni défendeur à l'instance, et n'y ayant même pas pris
Source officiellePage 6 sur 415
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
À ses questions, Delphine avait à cette époque simplement répondu avoir été agressée pour une histoire de cigarettes. Elle avait vu que les poignets de Delphine portaient des " traces de serrage ".
Source officielle