AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504283_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme B, représentants de la société PESCAL et CO, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504284_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI Dagar, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504285_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI Majefa, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504286_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504287_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504289_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
E et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504290_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504291_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B et Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504292_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A et Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504385_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504386_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504387_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504389_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504390_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501462_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme D et à la société EPC Demosten qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501464_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à la société EPC Demosten qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501969_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé, et à la société Aprogim.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501931_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI Demph 90, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Cote Port, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
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