Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001343111
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Yasin Demir, est un ressortissant turc né en 1992 et résidant à İstanbul. Il a été représenté devant la Cour par M e R. Arslan, avocat à İstanbul.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009115_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2020, le 9 février 2021, le 10 mars 2021 et le 10 mai 2021, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le maître d'œuvre de l'opération était le bureau d'études Berim.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517522_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 21 octobre 2025 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente ; les observations de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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18 novembre 2010
18 novembre 2010
[O] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CHALLANCIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB05, substitué par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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26 janvier 2017
26 janvier 2017
Née ' en 1960 ' [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (ALGERIE) comparante en personne, assistée de Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110171_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305399_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a exercé le 5 août 2022 à l’encontre de la décision du 7 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv2
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16 mars 1988
16 mars 1988
bloc 5, 4°/ Madame D..., née Elisabeth Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ Monsieur Robert Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Savine, 6°/ Madame B..., née Denise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318833_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que Mme B occupe depuis le 17 novembre 2023 un logement de type T3 situé à Saint-Denis-la-Chevasse, qui lui a été proposé le 16 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En vertu de l'article 2 du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu entre le SMIREC et le BET Berim, il incombait à ce dernier de valider les études de conception, et de contrôler la conformité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405233_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours administratif
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204898_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En troisième et dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008530_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC002724109
10 mai 2012
10 mai 2012
131.93pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 27241/09 Mehmet DEMİR
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910154_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 20 février 2019, le préfet de Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande.
Source officielleciv2
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12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un arrêt
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n° 2023-136 du 18 janvier 2023 en tant que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En dernier lieu, la circonstance, à la supposer établie, que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officiellePage 6 sur 34