Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée

Agostino X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Denise, née Z..., demeurant à Goupillières (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SONOPRISOL, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., agissant poursuites et

composée ; Condamne la société Setcor aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Setcor à verser à la SCP Peignot et Garreau

de la Réunion, au profit : 1°/ de la Commune de Saint-Denis de la Réunion, représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de Ville, rue Pasteur, Saint-Denis (Réunion), 2°/ de Monsieur Janick X...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

Denis Yvan Robert C..., domicilié ... (Oise), La Chapelle-en-Serval, 2°/ de Mme Marie-Thérèse B... épouse C..., domiciliée ...

causé par les désordres affectant des bâtiments de l'ensemble immobilier de 450 logements sis sur le territoire de la commune de Saint-Denis Seine-Saint-Denis ; 2- rejette la requête de l'office en

1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Cossonneau, Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit : 1°/ de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de Mme Marie-Grâce X..., demeurant ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Denise B..., demeurant ..., 2°/ M.

Denis X..., demeurant à Albiez-le-Vieux, Le Mollard (73300) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

(Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle B..., épouse X..., demeurant rue Albert Roussel à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Dominique, Maurice, Gaston B

Christian et Denis X... et de Mme Eliane X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

cour d'appel d'Angers, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, dont le siège est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis