APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Paris, à la demande de Mme Danièle Y... a, d'une part, annulé le jugement du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Paris, l'a condamnée, d'autre part, à verser à Mme Y..., héritière de Mlle Denise

[O], Me [O] es qualité de Mandataire judiciaire de Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau

Jean X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

délivrés par le CRTS et les volumes de produits sanguins effectivement transfusés ; - la circulation des produits sanguins du CRTS jusqu'à la transfusion dans le service du Professeur G... au CHU de l'hôtel

Y... ne s'était pas présenté à l'examen comparé des sangs ; qu'en considérant néanmoins que le seul refus de se soumettre à une expertise sanguine ne saurait établir l'existence de relations intimes, la

] [N] né le 21 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier DENIS

contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000143 Monsieur [T] [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2001), que Fatima X... a été le 30 janvier 1984, à l'occasion d'une transfusion sanguine

appartenant à l'effectif permanent recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la législation sur les assurances sociales, ... au maximum trois mois à plein traitement et trois à demi

APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués

Monsieur Robert II... ... 34150 GIGNAC Madame Fabienne JJ... ... 34725 SAINT- ANDRE- DE- SANGONIS Monsieur Thi Tuyet KK... ... ... 34110 FRONTIGNAN Monsieur Renaud LL... ...

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil.

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE ATLANTIQUE ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE BERRY TOURAINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE S.A.

C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Elle soutient que le fournisseur de produits sanguins est responsable de ceux-ci au même titre que le producteur.

PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS [13] (106418916) [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée ***** EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2023, la Commission de Surendettement des

LES MURIERS C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : S.C.I.