La société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN a interjeté appel de ce jugement, le 21 décembre 2017.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL RABILIER ARRÊT du : 10 JUILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 12/11/2007 ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02685 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER X... du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/01412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 08 / 00348 DÉCISION

DESPLANQUES T. G. I.

VALERIE DESPLANQUES S.C.P.

SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

né le 17 Septembre 1945 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN

X..., embauché le 16 juin 1982 par la société Sadec-Schneider en qualité d'installateur-câbleur et devenu par la suite dépanneur portier P3, a été victime le 7 mars 1985 d'un accident de travail qui a

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance et à l'audience par Me Gérard DEPLANQUE

DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN S. A. R. L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 06/03/2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 22 / 01 / 2007 ARRÊT du : 22 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00697

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean- Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 07 / 05 / 2008 ARRÊT du : 07 MAI 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969

Elle soutient que : - le dossier de demande d'agrément de la SASU Auto Steve était irrecevable au regard de l'article 14 du cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément dépannage

Deplanque, demeurant rue des Fontaines Miraumont (Somme) Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de Mme Eliane, Julia B..

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées