frais de transport entre son domicile et le lieu de son travail ; que la société Domoservices Auvergne faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que les véhicules mis à la disposition de ses dépanneurs

, tel qu'il figure au mémoire en défense et est annexé au présent arrêt : Attendu que pour retenir le manquement de la société Deleplanque-Rebut à son obligation de conseil et d'information, la cour

X... ayant pour objet une dépanneuse donnée en crédit-bait à M.

que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement ; Attendu cependant que la cour d'appel, qui a relevé qu'au regard des emplois et de l'effectif de l'entreprise, seul un poste de dépanneur

de la SCP DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [T] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SARL DEPLANQUE est rejetée.

la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit de refroidissement était défaillant mais qu'il allait repartir ; qu'il a appelé un dépanneur

Par exploit du 1er novembre 2016, Madame [D] [T] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pau, l'agence DESPLANQUE BASTIAT, agent général AXA et Maître [Y] [A], en sa

était affectée de vices qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, cependant qu'il résultait de ses constatations que la dépanneuse était apte à remplir sa fonction et

Le temps qu'un dépanneur arrive sur les lieux et effectue un demi-tour, L...

4] [Adresse 4] Représentée par Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [E] [S] né le [Date anniversaire 3] 1970 à [Localité 3] de nationalité

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 1997), que le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) qui rassemble à Pau tous les dépanneurs

de marque Unic volée), le vol de la voiture dépanneuse de marque Unic ayant été commis par quatre individus circulant à bord d"une BMW ; que le témoignage de M.

de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile

X..., embauché le 26 août 1986 par la société GAM en qualité de dépanneur électro-ménager, a été licencié par lettre du 21 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

X..., engagé le 27 mai 1983 par la société Télé radio service en qualité de technicien dépanneur, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à

Silva a été engagé le 17 avril 1987 par la société SOS RTC en qualité de dépanneur, vitrier, peintre ; que son contrat de travail a été rompu le 27 août 1987 ; Attendu que la société fait grief au jugement