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4 928 résultats pour « Desgardins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372304cd58014677404652

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle

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CC

soc

61372304cd58014677404686

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048a8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c63

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405786

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009de

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425752

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad32

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb350

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Desjardins, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1d2

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff28

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041c2

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Desjardins, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a1a

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d59cf40727a0043bda1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55986

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

MOIS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE DANS CE DELAI VAUT DECISION DE REJET ET OUVRE DROIT AU RECOURS DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE LES BLESSURES DONT DESJARDINS

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CC

soc

6137232fcd5801467740689a

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

6137230dcd58014677404c81

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

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