Q... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'exhumation et de transfert de la dépouille mortelle de la défunte au Togo.

Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : M.

parents, de son frère, et d'elle-même ; qu'après avoir obtenu en 2002 une concession de deux places dans le cimetière de Salles-Montgiscard, Mme Y..., veuve du défunt, a voulu y faire transférer la dépouille

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que, en présence de conclusions l'y invitant, le juge est tenu de rechercher si les torts d'un des époux ne sont pas dépouillés de leur caractère fautif

même grief à l'arrêt, alors « qu'il appartient à l'héritier qui demande un rapport à la succession de prouver l'existence d'une libéralité ; qu'à ce titre, il lui incombe d'établir l'existence d'un dépouillement

qu'il n'a jamais été assuré pour le vol ; que le procès-verbal de découverte et de restitution de la gendarmerie du Raincy en date du 18 novembre 1999 mentionne "véhicule à l'état d'épave, entièrement dépouillé

attaqué (Bordeaux, 27 juin 1994) d'avoir accueilli la demande de divorce présentée par Mme Y... et d'avoir en conséquence prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'est dépouillée

antérieures à la réconciliation intervenue entre les deux époux, la cour d'appel a violé l'article 244 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le comportement injurieux de l'un des époux peut se trouver dépouillé

Paul, les déclarations du fils de la nouvelle épouse de son père, Ronan Z..., âgé de 10 ans, suivant lesquelles, à l'occasion de jeux du docteur, Thierry Y... avait fait à son fils, partiellement déshabillé

la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de l'enfant, reconnues crédibles par expertise médico-psychologique, que Robert X... l'a fait déshabiller

, soit un taux de retour de 54,2 %, le dépouillement de ce questionnaire a révélé que quatorze salariés s'estimaient en risque psychosocial élevé, que l'analyse globale révèle que dix agences sur quinze

immobilier et en contraignant le couple âgé à occuper la partie la plus modeste de l'immeuble, ils se sont appropriés quasiment gratuitement un bien immobilier de grande valeur ; qu'ils ont ainsi dépouillé

Le dépouillement, constaté par procès-verbal d'huissier de justice, a eu lieu le 2 novembre 2020 et la liste nominative des élus a été publiée sur le site internet de la mutuelle le 4 novembre 2020.

escalier, elle s'est retrouvée dans une grande chambre et est restée seule quelques instants avec Raoul ; que les autres sont arrivés, qu'un poste de radio a été allumé et que Raoul a commencé à se déshabiller

a violé les articles 785 et 786 anciens du code civil, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que la qualification de donation suppose d'établir l'existence d'un dépouillement

d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé ledit acte et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille

concernant l'absence d'isoloirs et de local adapté pour le scrutin, la présence, non prévue au protocole, de deux membres de la direction pendant les opérations de vote et les irrégularités du dépouillement

qu'en statuant de la sorte sans rechercher si la signature du procès-verbal par les membres du conseil de l'ordre s'étant succédé dans la tenue du bureau de vote et les avocats ayant participé au dépouillement