selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol en contrefaçon de la marque "J'apprends à dessiner

payer, à Maître C..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ERPA, la somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi qu'aux dépens

X... aux Etablissements Desse, après le passage de M.

[D] [C] a été condamné aux dépens d'appel dans une instance l'opposant à M. [L] [C], représenté par M.

parties les sociétés Stocatra et Knight ayant été conclue entre les autres parties, et a condamné la société Vieille Montagne France au paiement d'une certaine somme à la société Knight, au titre des dépens

L'arrêt condamne la société Fimido aux dépens. 11.

à la charge du syndicat, ce qui impliquait que M. et Mme Z... fussent créanciers du syndicat au titre des dépens, les juges du second degré ne pouvaient dénier à M. et Mme Z... toute créance de dépens

, la condamnation aux dépens et au paiement d'un montant au titre de l'article 700 du code de procédure civile résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Metz subsistent, à défaut pour M.

Y... en contestant, notamment, l'imputation faite sur leur premier versement des dépens et frais d'inscription d'hypothèque ; Attendu que M.

désignation des représentants syndicaux audit comité sont sans frais, ce qui est exclusif de toute condamnation aux dépens ; qu'en condamnant la société Trans GB aux dépens, le tribunal judiciaire a violé

X... à confié à la société de droit belge Derenne art transport (société Derenne) le soin de rapatrier à Tours, Paris et Bruxelles des oeuvres d'art exposées à Barcelone ; que, chargée par la société Derenne

, ou la détention à ces fins, d'un produit incorporant le dessin ou modèle.

façon illicite sur le terrain , au besoin avec le concours de la force publique à défaut de départ volontaire dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance ; * les condamner aux entiers dépens

La société [...], prise en son nom propre, fait grief à l'arrêt de la condamner aux entiers dépens et à verser à la société E..., sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme

L'ordonnance condamne le CHSCT aux dépens. 6.

Y... ont interjeté appel de la première ordonnance ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais

le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort le 7 mai 2002 et confirmé par la cour d'appel de Besançon le 15 mai 2003, aux termes duquel n'était pas compris dans les dépens

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire et une somme pour frais hors dépens, pour des motifs pris de la violation des articles 1315, 1134 et 1147 du code civil et L