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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01917_20250214
14 février 2025
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00782_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
2ème Chambre
DTA_2404607_20250610
10 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.
DTA_2413062_20250610
Reconduite à la frontière
DTA_2510866_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Dewaele, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a
DTA_2512140_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Zana, substituant Me Dewaele, représentant M.
ORCA_23DA00759_20230605
5 juin 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
DCA_21DA02403_20220428
28 avril 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_22DA00269_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande
ORCA_22DA00281_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord
DCA_25DA00452_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 15 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
DCA_24DA02109_20250924
24 septembre 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
jugement et a mis la charge de l'Etat, une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Dewaele
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, avocate de M.
DCA_22DA01682_20230105
Par suite, Me Dewaele, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
C..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
DCA_24DA00532_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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