TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian, Gaston, Robert Y..., 2°/ Madame Bernadette, Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble à Saint-Bonnet

Didier Y..., demeurant 24, route nationale, 95610 Eragny-sur-Oise, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Didier X... A..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M.

Didier Y..., demeurant hameau du Gabre à Bonson (Alpes-maritimes), 3°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, 4°/ de

Didier Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., et ayant ses bureaux 35, rue du ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[J] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], La SARL Ortscheidt et la SCP Didier et Pinet ont été appelées.

SAS ANTHEMA C/ SAS 2C AMENAGEMENT APPELANTS : Monsieur Didier X...

Jean-Marc Bornet, président président l'audience, M. Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Didier X... F..., délégué syndicat CGT, demeurant ... du Puits, à Dourges (Pas-de-Calais), 2°) de M.

(Val-de-Marne), en cassation de la décision rendue le 26 mars 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Narbonne, au profit de Didier Y..., demeurant

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Didier Z..., demeurant ... à Saint-Amand-Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.