[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[Z] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

travail de plus de huit jours, et l'a condamné à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan

répartition fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 6 février 2003 par le tribunal de grande instance de Rennes et renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Dinan

contenir des documents permettant d'apprécier l'existence des agissements visés par la loi ; que, dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle Y... et les sociétés Dimag

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Diamant" sis à Risoul (Hautes-Alpes)

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Vilorey, C. de Vilmarez, Compagnie française de diamant, Sofacor et de la SCI du ..., en cassation d'un

Mme [V] a ainsi versé à la société Diane la somme de 37 620 euros, outre celle de 70 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 47 025 euros.

Mme [S] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 27 300 euros et 24 849 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 35 000 euros et, sur ses revenus 2010, de 34 999 euros

[O] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Mme [P] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 50 017 et 23 184 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 63 326 euros et, sur ses revenus 2010, de 30 505 euros.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 03-17.852 et 03-16.266 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que la société Le Diamant

l'origine des diamants et la valeur de ceux-ci.

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

la classification de Leriche et Fontaine ; que Christian X... étant âgé à l'époque de 47 ans et ayant une activité physique notable, il était licite de proposer une intervention consistant en une dilatation

gynécologique effectué sur la jeune P. a mis en évidence un hymen intact, mais a révélé une béance spontanée dont l'origine pouvait aussi bien être due à une étiologie infectieuse chronique qu'à des dilatations

Y... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Malo Dinan et à l'ordre des avocats de Saint-Malo Dinan la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

demande du fabricant, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des constatations et conclusions de l'expert sur lesquelles la cour d'appel fondait sa décision que si le coefficient de dilatation