Pour chaque tonne achetée par votre société Philips vous versera un disagio de $ 6/Tonne; nous prenons note de votre option pour 6 000 tonnes supplémentaires aux mêmes conditions.

X..., parmi les dizaines qu'il voit chaque jour lors de ces consultations dont il a expliqué le déroulement, ne saurait suffire à prétendre qu'il s'agit d'un faux ; que, dès lors, aucun élément objectif

sans en aviser le bailleur ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la date exacte de ces échanges est ignorée pour des terres données à bail à la famille Y... depuis plusieurs dizaines

1994) que Mme Y... était salariée du magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo

contenir des documents permettant d'apprécier l'existence des agissements visés par la loi ; que, dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle Y... et les sociétés Dimag

qu'X... a fait citer Gilles Ménage devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers un particulier en raison des propos suivants tenus au cours d'une émission radiophonique : " Je ne vous dirai

X... étant compris dans une file de plusieurs dizaines d'autres véhicules et caravanes immobilisés sur la chaussée d'une route nationale traversant une ville et bloquant ainsi l'axe routier dans les deux

employée depuis le 18 décembre 1968 par le magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo

pour déclarer nulle la notification du nouveau loyer et irrecevable la demande de Mme de Foras, l'arrêt retient que si la notification comporte six références, aucune de celles-ci ne mentionne les dizaines

, jusqu'au 1er mars 1988, salariée du magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo

régulière de son répertoire ; qu'elle s'est vue en conséquence notifier un redressement tendant à la déchéance du régime fiscal particulier dont elle avait bénéficié à l'occasion de l'achat de plusieurs dizaines

pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que plusieurs dizaines

machiniste était conforme à un usage constant dans la profession et, d'autre part, que la société comptait entre 4 et 12 opérations par mois de montage et démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine

avoir perçu son argent et aurait demandé de l'aide à deux témoins, policiers stagiaires ; Qu'il s'est enfui à la vue des deux jeunes hommes pour être interpellé par une patrouille de police une dizaine

juin, la Cour fondera, en l'absence de tout témoignage et devant les contradictions relevées, son intime conviction sur les constatations médicales du docteur Z... qui, le jour même de l'incident, disait

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

. ; "aux motifs que le choc entre les véhicules s'était produit tandis que l'automobile d'Eric X..., redémarrant à faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour

qu'elle y était invitée, si cette dernière avait pu, en l'absence de communication du prérapport, faire valoir en temps utile ses observations relatives à l'établissement, dans le secteur concerné, d'une dizaine