chargée par la région Bretagne de l'exploitation des aéroports de Rennes-Saint-Jacques et de Dinard-Pleurtuit pour une durée de quatorze ans et dix mois.

ROYALE DE CONSTRUCTION LE PERMIS DE CONSTRUIRE A DINARD, ..., UN IMMEUBLE D'HABITATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE.

F a été recruté en qualité d'auxiliaire au service de la police municipale.de la commune de Dinard à compter du 11 octobre 2004.

administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 689 875 F en réparation du préjudice résultant pour elle du refus illégal opposé par le maire de Dinard

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, de Me Lefeuvre, représentant la commune de Dinard et de Mme C.

du 7 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme Rémi X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 mars 1989 par lequel le maire de Dinard

Article 2 : La requête de la société Foncière Dinard est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de courtage d'assurances " Renouf, Durin, Dissard et compagnie", société à responsabilité

10 juin 1992 le texte suivant : " dans le fascicule du brevet, il y a lieu de supprimer la page 3 des revendications et de la remplacer par la page ci-jointe. " ; que le 1er juillet 1992, la société Dipland

mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dinard présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Commune - Dinard - Dinard (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2009-254-26.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 16 000 euros

A..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa femme et de leurs quatre enfants mineurs, représenté par Me Dilloard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dinard à sa demande de

O R D O N N E : Article 1er : La requête et les conclusions de la ville de Dinard présentées sur le fondement de l’article L. 761-1du code de justice administrative sont rejetées.

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal de la région de Dinard pour les ordures ménagères (SIRDOM) - Dinard (Ille-et-Vilaine). n° 2013-02.

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal de la région de Dinard pour les ordures ménagères (SIRDOM) - Dinard (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2011-0072-06.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2014, la société DISLAND, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence