Digard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 19 février 1990), que M.

Jeanne, épouse Y..., - La SA DIRLAND, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées pour concussion

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dinard agence administration de biens (la société Dinard), a souscrit

V à Dinard (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Yann Y..., demeurant ...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 la Société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard

X... a été embauché début mai 1990 par la société SNPE, qui assure la gestion du casino de Dinard, en qualité de responsable de discothèque; que la société ayant mis fin au contrat le 30 août 1990, le

B... à son épouse, l'arrêt retient que Mme D... est propriétaire en indivision avec son frère d'un immeuble situé à Dinard qui serait d'une valeur de 200 000 euros et qui peut être loué comme résidence

Le 25 septembre 2002, l'ANEP a rigulihrement diclari ses criances ` titre provisionnel soit : - 12.846,03 euros au titre du solde de l'annie 2001, - 7.133,40 euros pour la piriode du 01/01/2002 au 31/

de la direction ; que, se plaignant de ce que la société avait privé certains salariés de salaire pendant plusieurs jours en ajoutant aux dispositions de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012, dite loi Diard

code de procédure civile et l'article L. 642-19 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aertech, qui exerçait une activité de maintenance aéronautique sur l'aéroport de Dinard

A la date de la présente ordonnance, Maître Dilloard n'a pas satisfait à cette demande de régularisation.

Mairie de Dinard — Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des bureaux de vote, indiquant les listes des rues de la commune rattachées à chaque bureau.

le versement à Me Dilloard de la somme de 1 200 euros.

AGENCE VICTOR HUGO Représentant : Me Noellia AUNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [M] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2023 et le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Dilloard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

A..., représenté par Me Dilloard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros à verser à Me Dilloard.

de l’Etat le versement à Me Dilloard de la somme de 1 100 euros.

l'Etat le versement à Me Dilloard de la somme de 1 080 euros.

d’annuler l’arrêté n° PC 30004 21 P0008 du 16 juin 2021 par lequel le maire d’Aigues-Vives a refusé de lui délivrer un permis de construire deux logements sur le lot n° 30 du lotissement du Clos de Diamard