[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

cour d'appel a statué par un motif hypothétique équivalant à un défaut de motifs ; "alors, enfin, que faute d'avoir recherché si un jugement rendu le 23 juin 2006 par le tribunal correctionnel de Dieppe

[S] [N], 2°/ Mme [O] [Z], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre le jugement rendu le 27 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Dieppe, dans le litige les opposant :

[K] [A], devant le tribunal judiciaire de Dieppe aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

X..., salarié de la SNCF depuis le 22 janvier 1973, dont le contrat a été repris par la SNAT en 1990, stabilisé dans l'emploi de second maître timonier depuis le 1er janvier 1986 sur la ligne Dieppe-Newhaven

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Slibail a conclu avec la société Dieppe Services deux

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ la Société transports urbains de Dieppe (STUD), dont le siège est 1, place Ventabren, 76200 Dieppe, 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à

demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Christian Dior

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP

qui l'avait prise, demandé en référé que soit prononcée la nullité d'une ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Pontoise, ayant autorisé la société Parfums Christian Dior

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion industrielle de produits spécifiques (DIPS

greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Suite au rejet explicite de son recours par la commission de recours amiable(CRA) de la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe

des commerçants et industriels de France et des cadres salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe

Dieppedis (l'employeur) a saisi une juridiction du contentieux technique de l'incapacité, d'une contestation de la décision du 1er septembre 2008 de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe

septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christian Dior

couture aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Christian Dior couture à payer à M.

Diop ; Sur les conclusions de M.

d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Compagnie C super, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société C-Dio

SOGAL (Société des grains et aliments Lambotte), société anonyme dont le siège social est à Aumal (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le tribunal de grande instance de Dieppe