et jusqu'au 30 août 2017, alors « qu'en l'absence d'offre provisionnelle dans les huit mois de l'accident, la sanction des intérêts au double du taux légal court à compter de l'expiration de ce délai

ce décompte, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, en soutenant que ces congés payés anticipés avaient été imposés par l'employeur ; Attendu que l'employeur, pour des motifs tirés d'un double

K- sur les frais liés à la nécessité de doubles locaux pendant 1 an La SADEV 94 demande la confirmation du débouté s'agissant d'un préjudice incertain.

X... des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui a fixé le montant de ces dommages-intérêts sur la base de quatre mois de loyer pour la location d'un panneau double face, tandis

méconnu le principe de l'équivalence des causes dans la production d'un même dommage applicable en matière de responsabilité délictuelle, a violé l'article 6 de la loi du 6 juillet 1985 ; 2°/ que le doublement

juge avant partage de responsabilité ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce moyen, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la condamnation au paiement des intérêts au double

Y... violait doublement le Code de la route s'agissant à la fois d'un dépassement à une intersection et d'un refus de priorité à droite ; qu'ainsicette double faute de M.

hypothèse, le juge ne peut ordonner à la caisse de rembourser des prestations sur présentation d'un duplicata par l'établissement de soins qu'après s'être assuré de l'absence de toute possibilité d'un double

qui a besoin d'une part, d'un fauteuil manuel léger pour disposer d'une certaine mobilité et d'autre part, d'un fauteuil électrique pour bénéficier d'une relative autonomie, peut donc bénéficier d'un double

. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 ) que si le magistrat chargé du rapport peut tenir seul l'audience, c'est à la double condition

législation sur les accidents du travail, la cour d'appel aurait dû lui allouer le double de l'indemnité conventionnelle, ainsi qu'il le réclamait, et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de dire que les sommes offertes le 9 septembre 2011 pour un montant de 2 865 929,75 euros porteraient intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 26 avril 2000

[Z] fait grief à l'arrêt de juger que les intérêts au double du taux légal courront du 6 avril 2015 au 25 septembre 2017 sur l'indemnité offerte par l'assureur le 25 septembre 2017 avant imputation de

que le juge doit répondre aux conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Grow Quality soutenait que Me [J] avait perçu au titre de la procédure litigieuse le montant, en double

. ; " alors que, par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, le législateur, conformément au droit européen qui impose l'accès à un double degré de juridiction, a créé le droit d'appel d'une décision de

de la lettre au Président de la Fédération départementale poursuivait ce double but et qu effectivement Olivier X... a eu connaissance de l écrit outrageant par ce moyen ; qu en indiquant que l écrit

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que les indemnités prononcées par l'arrêt produiront de plein droit intérêt au double du taux de l'intérêt légal à compter du 29 octobre 2021 jusqu'au 25 novembre

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2003), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, sans avoir constaté que les faits retenus contre elle remplissaient la double

avoir alloué uniquement la somme de 11 479,21 francs à titre de salaires et primes alors, selon le moyen, qu'il avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts représentant le double

en troisième lieu qu'il a été condamné en première instance par défaut sans pouvoir bénéficier d'une révision au fond en appel, la Cour suprême n'ayant jugé que le droit, et que cette absence d'un double