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108 résultats pour « Dominique BENATTAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005027899

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Il a joint à ce courrier une attestation dans ce sens du chef de la Daira de Béjaia en date du 5 février 2003. 31.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203327

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Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

12 SD » ; 7) l'ensemble des évaluations écrites « formateur » et « école » ; 8) l'évaluation écrite relative aux « fondamentaux » de la 10ème semaine école ; 9) les contrôles nationaux « domaine général

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c86

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

dirigée contre une personne déterminée que l'auteur de la dénonciation sait totalement ou partiellement inexacts ; qu'en l'espèce, la plainte avec constitution de partie civile de la société Mercedes Bentz

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

délibérément de produits imposables au profit de sa société mère sise à Jersey ; que la société CVC Capital Partners France SA, créée en 2003, au capital de 37 000 euros, a pour activité le conseil dans le domaine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Dominique X..., M. Renaud V... RR..., M. Nicolas Y..., M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

K... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le fait que des informations d'ordre privé soient déjà dans le domaine public ne les soustrait pas à la protection du droit au respect de la vie privée ;

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