_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 Mme [R] [D], épouse [S], domiciliée

[I] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-15.592 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de

[Q] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-18.985 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Mme [U] [M], domiciliée

[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.194 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

[P] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-10.055 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[U] [A], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [A], épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [P] [A], épouse [F], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [Z] [A], épouse [R], domiciliée [Adresse

[C] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° D 23-60.125 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [C] [F], domiciliée

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-25.908 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [T], domiciliée

[B] [N], domicilié [N]-Expertise, [Adresse 1], a formé le recours n° A 23-60.030 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

[D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.768 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

[C] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Clinique Pétrarque, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 22-21.097 contre l'arrêt rendu le 7 juillet

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [M] [B] [L], domiciliée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [G] [S], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 Mme [M] [N], domiciliée

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 Mme [E] [F], domiciliée