travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose

Article R4451-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Article R4451-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Code du travail

radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article R. 4451-82 pendant au moins cinq ans à l'issue de la situation d'urgence radiologique ou pendant la période où la dose

Article 4

Code inconnu

Cet arrêté fixe la liste des denrées pouvant être soumises à un traitement par ionisation ainsi que les doses maximales d'irradiation autorisées et, le cas échéant, les conditions particulières de salubrité requises avant et après traitement.

Article 2

Code inconnu

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze semaines les médicaments contenant les substances à propriétés anxiolytiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et

Article R1333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Code de la santé publique

des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables ; 2° Les caractéristiques de l'installation ; 3° Son implantation géographique ; 4° Les conditions locales de l'environnement ; 5° l'estimation des doses

Article 17

Code inconnu

. - Le point 4 i de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé : « i) Chaque dose individuelle de sperme soit munie d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme ainsi que la race

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

L'étiquetage du récipient et le conditionnement des médicaments mentionnés au premier alinéa comportent d'une façon lisible : a) Pour les médicaments vétérinaires, les mentions " Respecter les doses prescrites " en caractères noirs sur fond rouge et

Article R1333-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

actes de radiothérapie externe, de curiethérapie et de radiothérapie interne vectorisée, les expositions des tissus et organes visés par le rayonnement sont évaluées et planifiées au cas par cas, en maintenant au niveau le plus faible possible les doses

Article Annexe II

Code inconnu

Description et composition du produit fini Une description rapide du produit fini (forme, dose journalière recommandée) et de sa composition doit être fournie.

Article 4

Code inconnu

Dans les six mois suivant la fin desdites opérations, l'exploitant présentera au directeur général de la sûreté et de la radioprotection un compte rendu présentant, d'une part, le retour d'expérience de ces opérations (faits marquants, incidents, doses

Article 1 bis

Code inconnu

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments : - contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses

Article 1

Code inconnu

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités : 1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ; 2° D'estimer le risque de pathologie

Article 2

Code inconnu

Les modalités d'application de ces mesures dérogatoires portant notamment sur les doses maximales ou sur un échelonnement des utilisations peuvent être précisées dans le règlement technique d'application de chaque appellation d'origine contrôlée concernée

Article 1

Code inconnu

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses

Article R1321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis

Article 2

Code inconnu

d'acide L - ascorbique et d'acide palmityl - 6 - L - ascorbique est autorisée dans les pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons, additionnées ou non de matières grasses végétales ou animales ou de lait écrémé ou non sous réserve que les doses

Article 1

Code inconnu

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités : 1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'une procédure de cardiologie interventionnelle ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ; 2° D'estimer

Article R5132-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

spécialité est présentée sous forme de blister comportant au moins les indications prévues par l'article R. 5121-141, dans un conditionnement extérieur conforme aux dispositions de l'article R. 5121-138 ; 2° Soit la spécialité est présentée en sachet-dose

Article R1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Code de la santé publique

nucléaire et de radioprotection dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 592-1 du code de l'environnement, soit des laboratoires agréés dans les conditions prévues à l'article R. 1333-26 ; 2° Des documents de synthèse sur l'estimation des doses

Page 6 · 283 résultats

← Précédent Suivant →