Monsieur [Z] [O] [C] Madame [F] [M] épouse [C] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB131 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric DROUARD

Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ immeuble sis [Adresse 8] pris en la personne de son syndic, la société GROUPE LRDI [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître Frédéric DROUARD

de PARIS - #C0622 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet DEBERNE HIPAUX [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric DROUARD

IRIS, enseigne “LA CREOLE” [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mila DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #R0209 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement,

de CRETEIL - RG n° 14/09041 APPELANT Monsieur [I] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] 41 avenue du Président Franklin Roosevelt [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DROUARD

SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT 9 rue Drouard 49000 ANGERS Non comparant, ni représenté.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Drougard, représentant Mme B..., Me Martins Da Silva, représentant la commune d’Artonne et Me Tiradon, représentant le syndicat intercommunal

2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2024 et signifiée le 3 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 et signifiée le 24 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Case Date of the decision 43620/14 Ioannis DROUGAS 21/04/2015 55000/10 Savvas EVGENIDIS AND OTHERS 13/01/2015 13361/14+ Grigorios GRIGORIADIS AND 5 OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI

2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juin 2024 et signifiée le 25 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [J] épouse [L] 61 Rue Léon Gambetta 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexis DROUHAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRIOMPHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01144 N° Portalis

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 et Me Frédéric DROUARD

LOTUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mila DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #R0209 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président

Martine PASQUET veuve X..., née le 23 septembre 1907, est décédée au MANS le 9 JUILLET 1996, laissant pour lui succéder Gisèle X... épouse B..., sa fille et Alice DROUARD épouse Z..., désignée comme légataire