A..., collaborateur du président du CHS de la Drôme est un proche parent de Jean-Pierre X..., même si la Cour ne peut que déplorer qu'aucune audition de M.

corroborées par les surveillances et découvertes faites par les policiers lors des perquisitions opérées, ce qui permet de conclure de façon manifeste qu'Ali X... était bien l'organisateur du trafic de drogue

que ce même Y... lui avait dérobé un paquet de 10 grammes d'héroïne destinée à sa concubine, enfin de propos soi-disant tenus par les époux X..., couple illetré, qui auraient constaté la présence de drogue

Le 7 février 2014, Mme [Z] a assigné la direction générale des finances publiques de la Drôme en vue de voir dire irrégulière et mal fondée la proposition de rectification et de se voir accorder un dégrèvement

Le 7 février 2014, Mme [B] a assigné la direction générale des finances publiques de la Drôme en vue de voir dire irrégulière et mal fondée la proposition de rectification et de se voir accorder un dégrèvement

que le vol venait de lui alors Paul A... n'avait plus les mêmes renseignements qu'au départ " ; que l'ensemble de ces éléments auquel s'ajoute dans un autre local loué par Loriano X... les odeurs de drogue

il n'a été mis fin que par l'arrestation de ses principaux commanditaires, dont Ammar X... faisait partie ; qu 'en effet l'importance du trafic de stupéfiants, signalé notamment par les quantités de drogue

Joël X..., demeurant ... à Ivry-la-Bataille (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de meurtre, vols et escroqueries

la concierge de l'immeuble parisien où l'Association A. occupait un appartement, avait eu, lors de la livraison de statues, un comportement hystérique, criant qu'il s'agissait d'une secte qui allait droguer

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME, sous l'accusation

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

que Lakdar B... lui avait livrée à la fin du mois de décembre 1995 et a précisé qu'il avait accepté de les y conduire, ajoutant "Lorsque j'ai dit que j'acceptais de montrer où était la drogue on y est

"était dans la drogue" ; or, Mohamed C... nie l'existence de ces agressions) ; que dès son interpellation, Mohamed C..., trouvé en possession d'une fausse carte d'identité italienne au nom de Ben Brahim

d’habitation sise à VAUNAVEYS LA ROCHETTE (DROME), occupée par le couple.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Drôme Hôtellerie de ses demandes formées contre la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

Sur la consommation de drogue L'employeur reproche, enfin, au salarié d'avoir consommé régulièrement des produits stupéfiants sur son lieu de travail. Il produit deux témoignages, celui de Mme C...

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes