national en infraction bancaire ; que le prévenu a porté sa signature en qualité de témoin sur la curieuse convention signée entre une société " EASTWOOD TRUST " et la société PSD de l'investisseur Dubois

SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

DUBOT, greffier de chambre. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 16 avril 2025,entre Mme [O] [M] et M. [L] [N] .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tailleur Dubot emballage de ce qu'elle déclare reprendre l'instance à l'encontre

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

une situation d'exploitation sur la période d'observation, un prévisionnel d'exploitation et une situation de trésorerie, Attendu que Monsieur [N] [F], Représentant Légal assisté de Maître Pascal DUBOIS

DUBOT, greffier de chambre.

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

#Sebago Inc. et Ancienne Maison Dubois & Fils SA contre G-B Unic SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos

.; que Gérard Z..., ouvrier qui travaillait pour le compte de la SCP Dubos-Pelissier-Prunier depuis plusieurs mois, fut mis en présence de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui lui demanda de venir

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de constructions des avions Hurel Dubois et de la société Hurel Dubois, de Me Bouthors, avocat de la société Hispano

, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier

DUBOIS c/ S.A.R.L.

ACTIONS A FISCHER, LA COUR D'APPELQUI DECIDAIT QUE DUBOIS DEMANDAIT EN APPEL L'EXECUTION DE CETTE CESSION A UN X...

du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, débouté Maître DUBOIS de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles et prétentions.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DUBOST, dont le siège est à Saint-Florentin (89600) B.P. 63 ; la société DUBOST demande