CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, complétée le lendemain par la production d'une pièce, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me Aude Dumouchel de

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01130_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B A, représenté par Me Patrice Duponchelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté de communes Somme Sud-Ouest à lui verser la somme de 21 262,72 euros en réparation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2110893_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Benita-Duponchelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1903583_20220630

Administratif

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumouchel de Premare, représentant

Source officielle

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

AVIVA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro n°306 522 665 [Adresse 3] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2314625_20260206

Administratif

6 février 2026

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 9 août 2024, Mme A..., représentée par Me Duponchel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

1ère Chambre civile

63c1054ebf9fd47c90a13672

Appel

12 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Madame [K] [U] épouse [P] née le 05 Février 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Patrice DUPONCHELLE

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e40

Appel

16 juillet 2024

HORIZON VERT [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle

Ch 10 REFERES

69cef686cdc6046d47eab0d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

commerce d’AMIENS le 18.07.2025, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Me Margot BLANCHARD, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par la SCP Pierre VAN MARIS-Patrice DUPONCHELLE

Source officielle

TCOM

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Maître Sophie LANCKRIET, Avocat au Barreau de Compiègne, membre de la SARL ESIA AVOCATS, Domiciliée [Adresse 2] [Localité 1], COMPARANTE par Maître Marie DUPONCHELLE

Source officielle

Référés du PP

679481570175ed452fca5922

Appel

24 janvier 2025

simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 342 913 191, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marine DUPONCHEEL

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196a6cff766e94e389fc

Appel

2 avril 2025

[U] PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Sophie LANCKRIET de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Marie DUPONCHELLE, avocat

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 380 920 777 Représentée par Me Valérie PROVOST-DUPONCHEL

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02350_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Benita-Duponchelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2206160_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Benita-Duponchelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300282_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Van Maris - Duponchelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye à lui verser la somme globale de 29 305,90 euros en réparation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 19 novembre 2024, la société Moret and Co, représentée par Me Dumouchel De Prémare, demande au tribunal, dans

Source officielle

JU-3ème chambre

DTA_2201046_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B, représenté par Me Dumouchel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36b893ab038bd465fc3

Appel

29 avril 2025

situé [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistées de Me Pierre DUPONCHEL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2d9477fe04f5cc65f5

Appel

12 avril 2023

Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00812 APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre DUPONCHEL

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →