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5 155 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a7cd580146773ffa6e

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Raymond X..., demeurant ..., appartement 92, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de la société Europ Hôtel,

Source officielle

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CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentant : Me Nicolas Y..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Z... INTIMÉS : SARL STEME [...]

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Tristar Shipping Lines Limited, dont le siège est Baghpatee, Centre 4, Banglore Town, Main Shahrah E Traisa, 75350 Karachi (Pakistan), 4 / de l'association ATIC, dont le siège est port autonome de Dunkerque

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a5e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

X..., journaliste à "La Voix du Nord", affecté depuis le mois d'août 1976 à l'agence de Dunkerque, prétendant que la société La Voix du Nord avait modifié son contrat de travail, a réclamé le retour à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02019

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25b9cdc6046d47e21704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFN PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00552

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Dunkerque Malo.

Source officielle
CC

civ2

61372406cd580146774114a0

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque,

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac94

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un accord cadre relatif au plan emploi a été signé le 9 février 1996 entre le syndicat professionnel des entrepreneurs maritimes du port de Dunkerque

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CA

Avis

CADA:20134442

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque

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?

ADLC

ADLC:23-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile situé à Dunkerque (59) par le groupe Sofida

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137238ccd5801467740b36c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

société Tunzini, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Techma Dunkerque

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403364

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CITRA, dont le siège est route expresse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f9b8300a84a5e5f002179d

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par acte du 16 octobre 2023, Mme [K] [F] a saisi le président du tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de contester l'état de frais vérifié.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[M] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ocine Dunkerque marine, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00561

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... à compter du 2 février 2012 pour la durée du chantier de réalisation du terminal méthanier de Dunkerque ; qu'ayant été licencié le 16 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses

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CC

soc

6137232ccd5801467740661e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité services, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

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CC

civ2

6137250ccd5801467741a8b0

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01090

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 22 juillet 1974 au 31 janvier 2010. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00347

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La société Acosta fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 27 janvier 2012 par le président du tribunal de commerce de Dunkerque en toutes ses dispositions alors « que toute personne disposant

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