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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd83e
18 juin 2013
18 juin 2013
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assistée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et par Me Christophe BALLORIN (avocat au barreau de DIJON
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 17 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [H] [S] [B], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mobilière Décision attaquée : n° 24/01726 rendue par le Juge de l'exécution de CRETEIL le 05 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représenté par Me Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
16 juin 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE SARL COBENKO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 327 805 115 ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
25 juin 2021
APPELANT Monsieur [T] [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d8bc25a97f0381f4dd4
27 mars 2014
27 mars 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur [G] [Z] et Madame [L] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 439 754 730 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
27 mai 2010
représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume NAVARRO, avocat du cabinet Gide LOYRETTE NOUEL, substituant Maître Aurélien BOULANGER, du barreau de Paris - Toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036a14340716f433973bd8c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
3] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alain CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1467 Madame [T] [J] épouse [
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
CARNOT DEFENSE), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assisté sur l'audience par Me Jean-françois DI CHIARA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162fa96687317f24325afbd
2 mai 2012
2 mai 2012
D 0675, avocat postulant assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque A 861, avocat plaidant INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Monsieur José Y... exploitant en nom propre l'entreprise ARC HABITAT demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27647
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065assisté de Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 Madame [V] [U] née le 04 Mars 1981 à [Localité 10], [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assisté de Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0079 Maître [O] [A
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c962
23 septembre 2008
23 septembre 2008
demeurant ... 92000 NANTERRE représenté par Me ETEVENARD Frédérique Suppléante de l'étude de Me A..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Djaffar B..., du barreau de PARIS, toque : D 1797 Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662b43e7fe25450008314ac2
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP de MELUN le 06 Juin 2023 Appelants : Madame [F] [M], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : [Numéro identifiant 3] - N° du dossier [Numéro identifiant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a40
7 février 2020
7 février 2020
: E0264, et par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris, toque : D1979 INTIME Monsieur A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de Paris, toque : D0450 INTIMES Mme [W] [F] VEUVE [K] née le 25 février 1943 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 5]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d520
17 janvier 2025
17 janvier 2025
américain, agissan en la personne de son représentant légal, Mr [I] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 8] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ABP, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 13.00138 Syndic. de copro.
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