Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b3
4 avril 2019
4 avril 2019
de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame EL BOUDALI, Greffier lors
Source officielleChambre 1-1
6979ff83cdc6046d47f92a7a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
4 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représenté par Me Corinne SOLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb9593f
22 mai 2018
22 mai 2018
l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel de madame [O] [D], et à ouvrir à madame [O] [D] un droit à appel incident à l'égard duquel elle est forclose, pour n'avoir pas conclu en réponse aux conclusions
Source officielle1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
8 juin 2017
CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Notifications aux parties Parquet Général TC CHATEAUROUX 24 / 01 / 2008
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
8 avril 2024
[M] [J] épouse [N] et Madame [I] [N] irrecevables en leurs demandes Condamne Monsieur [P] [N], Madame [M] [J] épouse [N] et Madame [I] [N] à payer : - à la société ALTIMA ASSURANCES, la somme de 3
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782e
21 mars 2005
21 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
5 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 05/09/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c040
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 03/07/2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cca
20 octobre 2005
20 octobre 2005
BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Agnès ALLEAUME, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : LA DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES représentée par Madame X..., inspectrice
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Elisabeth HOURS, Conseiller, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine BEZIO, Conseiller faisant fonction de PrésidentMadame Martine CANTAT, Conseiller Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller appelée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343f488dc29ccde27f09b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine BEZIO, Conseiller faisant fonction de PrésidentMadame Martine CANTAT, Conseiller Madame Marthe Elisabeth OPPELT REVENEAU, Conseiller appelée
Source officiellePage 6 sur 15