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Roland ... 84260 SARRIANS représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78f

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 84100 ORANGE comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a792

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a798

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 30210 VERS PONT DU GARD comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a799

Appel

4 juillet 2007

ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Boudjeha DRAILI Numéro de sécurité sociale : 143049935286211 36, Hameau Fourchevieilles 84100 ORANGE comparant en personne, assisté de Me Elise

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79d

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79e

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79f

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SARRIANS représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a2

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b6

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b7

Appel

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

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3e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e49

Appel

14 septembre 2017

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Référés Civils

680875bfdfde5caae99bd026

Appel

22 avril 2025

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER Madame Elise

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Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dc8

Appel

12 janvier 2023

Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE ZAC ECOPARC II [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

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soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M. Patrick XW..., demeurant ..., 38°/ de Mme Chantal XZ..., demeurant ..., 39°/ de M.

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Mademoiselle Frédérique X... de nationalité FRANCAISE 113 Résidence Elysée

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

exprimant votre volonté de ne travailler que sur Perpignan et ses proximités (courrier du 19 octobre 2005) Le 27 octobre 2005, nous vous avons adressé une liste de postes à pourvoir dans le groupe ELIOR

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16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

: Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

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5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

**************** SAS ONE PLANET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique MENASCE-CHICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G413 et par Me Bérangère MONTAGNE, substitué par Me Elisa

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3ème chambre

DTA_2402159_20260403

Administratif

3 avril 2026

et contradictoire avec le vérificateur ; - le caractère fictif des prestations facturées n’est pas démontré ; - l’anomalie dans la comptabilisation de l’achat d’un véhicule auprès de la société Touraine

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