CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

104 résultats pour « Elphege »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473696.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement, sur le territoire des communes membres du syndicat SUD ELEG

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

produit correspondant à la facture n° 150301-01 a été comptabilisé en 2014 et que celui correspondant à la facture n° 120128-01 a par erreur été comptabilisé dans le compte d'un autre client, la société Elpev

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'expertise médicale réalisée le 18 décembre 2017 a constaté, au 50e mois post-traumatique et d'arrêt de travail, un état séquellaire comme suit : * une hémi élégie gauche incomplète responsable d'une

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ELEGIE en qualité d’agent d’accueil des pompes funèbres du 05 décembre 2022 au 30 novembre 2023.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent