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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb3
16 octobre 2025
[C] travaillait sur le châssis et était en train de récupérer ses affaires de travail pour aller en pause, son pied gauche était posé sur le longeron du moteur et a ripé.
Chambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
1ère chambre civile B
650d309c71dfcd8318200f6e
5 septembre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Olivier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Stefano Lucia LONERO 1981 Codroipo Alessia LONGOBARDO 1980 Frascati Elisabetta MAIOLINI 1969 Bologna Anna MANGANIELLO 1980 Capaccio Paestum Maria Rita MANGIARACINA 1984 Ribera Anna Lisa Maria MANTEGNA
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