MOZART immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro SIREN 829 228 162, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Z] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : N'a pas de titre de séjour en cours de validité, pas de résidence stable et effectuve sur le territoire.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [L], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; *** Le représentant de la Préfecture : OQTF du 03/08/25, confirmée par le TA le 06/08/25, avec interdiction de retour de 2 ans.

, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/04021 Monsieur [X] [O] CRA DE [Localité 1] Représentant : Me Elsa

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : ITN du 07/02/25, autorités saisies avec photocopie du passeport. Relance faite le 23/09/25.

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Pas de pièce d'identité en cours de validité, ne peut justifier d'une résidence stable sur le territoire.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

[Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES d'autre part, LE TRIBUNAL Vu l'article 1419 du Code de Procédure Civile; A l'audience de ce jour,

; Vu l'absence du Préfet de [Localité 2], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER, substituant Me Elsa

fait représenter à l'audience mais que le Cabinet Centaure Avocats du Barreau de PARIS a fait parvenir des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER substituant Me Elsa

de Monsieur [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa

de Monsieur [C] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

Madame [H] [Y], interprète en langue italienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa