Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard I..., domicilié ... et autres ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

C/ SELARL LABORATOIRE DU PODIUM APPELANT : Maître Bernard X...

" La Martinière " 37230 PERNAY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain SAINT-CRICQ, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Emmanuel

Bernard L, demeurant ... et par M.

Elle fait valoir qu'Emmanuel C..., responsable de son service contentieux, tient de son président, Jean-Louis D...

[Adresse 5] ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

c/o Bernard Z...

GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BERNARD, substitué par Me Cordélia GENZEL DÉFENDEUR : [6] [Adresse 4] [Adresse

pouvoir la décision du 19 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 juin 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah Emmanuelle

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie SOURIANT, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. Monsieur X...