/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Emmanuelle

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

LECLERC Zone Artisanale sise à 57150 CREUTZWALD à verser les sommes réclamées par le demandeur, avec les intérêts légaux à partir de la demande pour l'ensemble de celles-ci.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Emmanuel (inspecteur) (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...

LECLERCQ, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L.

LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- [Localité 14] Me Emmanuel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05634 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJQ 74C [Z] [B] [V] [R] épouse [B] C/ Société SCCV ATLAND SARCELLES LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE

2010 ; il affirme que cette situation ne lui aurait été révélée qu'en mars 2009, à l'occasion d'une réunion syndicale organisée à Paris à la suite du passage des établissements COOP sous l'enseigne Leclerc

droit à titre successoral de [I] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 11] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Z] [D] [E] [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) Madame [O] [A] [I] [R] [E] divorcée [P] [Adresse 3] [Localité 7] (BELGIQUE) Représentés par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD du cabinet ALTERI-T, avocat au barreau de LILLE APPELANT DEFENDEUR

VIMONT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Aide juridictionnelle - A R R E T No - Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

et Maître Anna RYCHTARIK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Madame [C] [F] née le 14 Juillet 2003, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON

[X] ne mentionne pas que l'appel porte sur le rejet de la demande de résiliation judiciaire du contrat et sur les primes 25% Leclerc. D'ailleurs aucune demande n'est formulée par M.

Pierre-Emmanuel X...