avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 304 DÉFENDERESSE : Madame [A] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

[C], [E], [Y] [R] C/ Mutuelle VIASANTE MUTUELLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Emmanuelle

SOCIETE [Adresse 5] infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Emmanuelle LECLERC Me SUTRA 1ccc pole emploi REPUBLIQUE

VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

EGIDE AREAS DOMMAGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sylvie ATTAL Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle LECLERC Me Nadia ZANIER Me Christine DUSAN

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Emmanuelle

TOULOUSE GROUPE PASTEUR MUTUALITE Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, enregistrée sous le n°775 666 340 [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuelle

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [V] Chez M. et Mme [V], [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [F], [I] [W] épouse [B] Chez M. et Mme [K], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

RG N : 08 / 00091 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Emmanuel X...

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ

I A E et Mme C F de procéder au déplacement de la péniche "Le Fragory" stationnant à l'emplacement RC01 des rives du Rhône au 10, avenue Leclerc à Lyon dans un délai de 15 jours sous astreinte de 400 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournydis Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'une

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Poullain et Métivet, conseiller, M.

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LECLERC

C / Emmanuel Y...