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115 résultats pour « Emmanuel LUDOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Mme [H] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953, de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

héritier réservataire, né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 11] (VAL-D’OISE) [Adresse 8] [Localité 9] tous représentés par Me Thierry FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d48

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006771 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sara BRIAND substituant Me Romaric RAYMOND de la SELARL HOPLON AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Emmanuel

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Dominique Pierre Y..., demeurant ...-...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'héritière de [I] [P] [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

615e0e21c25a97f0381f5284

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1957 à Turquie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f672a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 -Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e0

Appel

22 février 2002

22 février 2002

E... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître LUDOT Emmanuel, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI F... : Madame C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406231_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que : - il a passé différents marchés aux fins d'aménagement des portes à flots du Despartins sur le territoire des communes de Ludon-Médoc et Parempuyre.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de [Localité 5] SARL CITYA HOTEL [9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiicliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df8003e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

suivant déclaration d'appel du 08 Février 2017 APPELANTE : SAS [I] [Z], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Rue de la Fontaine Ludot

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MP Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL Me Sandra FONTANA-BLANCHY, le 23-10-25

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Cyril TTTTTTTTTTTTTTT..., domicilié [...] , 369°/ à Mme Martine UUUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] , 370°/ à Mme Emmanuelle VVVVVVVVVVVVVVV..., épouse WWWWWWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 371°/

Source officielle

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