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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd1b44c3d3626466a11
27 février 2020
Mme [H] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953, de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
héritier réservataire, né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 11] (VAL-D’OISE) [Adresse 8] [Localité 9] tous représentés par Me Thierry FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Emmanuel
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d48
12 janvier 2023
au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006771 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sara BRIAND substituant Me Romaric RAYMOND de la SELARL HOPLON AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Emmanuel
14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
[Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Assistée de Me Emmanuel
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Dominique Pierre Y..., demeurant ...-...
Pôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
d'héritière de [I] [P] [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Pôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
[O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1957 à Turquie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée de Me Emmanuel
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 -Représentant : Me Emmanuel
6253c8b7bd3db21cbdd860e0
22 février 2002
E... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître LUDOT Emmanuel, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI F... : Madame C.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
Il soutient que : - il a passé différents marchés aux fins d'aménagement des portes à flots du Despartins sur le territoire des communes de Ludon-Médoc et Parempuyre.
4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5226
28 avril 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de [Localité 5] SARL CITYA HOTEL [9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiicliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 08 Février 2017 APPELANTE : SAS [I] [Z], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Rue de la Fontaine Ludot
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb3
23 octobre 2025
MP Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL Me Sandra FONTANA-BLANCHY, le 23-10-25
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Cyril TTTTTTTTTTTTTTT..., domicilié [...] , 369°/ à Mme Martine UUUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] , 370°/ à Mme Emmanuelle VVVVVVVVVVVVVVV..., épouse WWWWWWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 371°/
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