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311 résultats pour « Emmanuel Plazanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194665

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Ilie X, ainsi que son arrêté du même jour plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d1967

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d196f

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e953da6ded0f83d1977

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

représenté par Me JACQUARD, du cabinet ACTIS, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310333

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Pierre X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y..., épouse X..., 3°/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012105_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A D, représenté par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627f48cc551627057d32df1c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007237

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 21 septembre 2006 du président de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole le plaçant

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228293

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Suyleyman X à destination de la Turquie et plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228301

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Cuma XX à destination de la Turquie et plaçant M. XX en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228315

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ses arrêtés du 21 juillet 2004, décidant la reconduite à la frontière de Mme Selda X à destination de la Turquie et plaçant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09666

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936117

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100467

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur Georges-Emmanuel X... ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la nullité des procurations, faute d'avoir justifié d'un motif valable

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e44965537980008847166

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LILLE ET : INTIMEES Entreprise [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159826

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vigueur à la date des décisions attaquées : Le représentant de l'Etat

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220118

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853367

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle

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