causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 18/07024 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 31 Octobre 2019 Appelante : Madame [X] [K] [D], représentée par Me Emmanuelle

Deville, rapporteur, MM. B..., C..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

22/00191) rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANT Monsieur [M] [C] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valentine Deville

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 12 Avril 2006 RG : F 05 / 00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/009594 du 20/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMES : Monsieur Emmanuel X... [...]

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

En tout état de cause, - Condamner la Société AMTD CONSEILS et la Société Emmanuel DELOUIS & Bernard Y..., Notaires Associés, prise en la personne de Maître Bernard Y..., au paiement d'une somme de 5

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Emmanuel X... et de ses sociétés et de celui de M.

Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel

Par la requête susvisée, la SAS Cabinet Emmanuel Ocquidant, qui bénéficiait d'une promesse de vente pour cet immeuble, demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Châtou (Yvelines), ..., en cassation

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel