d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle

de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Lieudit Vignetta Campo Dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, et Me Emmanuelle

INTIMEE : SAS FELIX FAURE AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle

avocats au barreau de LYON SA GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle

de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1]' [Adresse 1] N° SIRET : B 331 192 25252 Représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Assistée de Me Emmanuelle

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et plaidant assistée de Me Emmanuelle

ZI de Champdieu BP 121 42603 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle DEVIN, avocats au barreau de PARIS substitué

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lyne HAIGAR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuelle

par la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU , avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de l'Association d'Avocats BELDEV en la personne de Me Emmanuelle

GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat INTIMEE Cie d'assurances L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Emmanuelle

1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Emmanuelle

Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel BELLAICHE, substitué par Maître Emmanuelle

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle

SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Emmanuelle

ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Emmanuelle

Otitec prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil, Me Emmanuelle

d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuelle

: 2019F01601 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA [T] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me DEVIN

Emmanuel, - PAUL A..., - Y...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec