.. (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., demeurant ... (11e), 2 / de la société Frigerst, dont

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Domont (95330). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

, dont il est président et unique associé, ne sont pas fondés.

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury telle que révélée par le relevé de notes le déclarant " refusé " au " brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique

A..., propriétaire d'un immeuble dont le jardin est contigu au mur sud de la maison de M.

622, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Union des aveugles de Paris et de l'Ile-de-France (UAPIF), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémi X..., domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement

Il ressort des pièces du dossier que le 22 juillet 2021, postérieurement à l'introduction du présent recours, Mme B a signé un bail pour un logement locatif social de type T3, situé à Domont (95).

d'être entrées au service de l'exploitante du salon de massage, le délit de proxénétisme, tel que défini à l'article 234-1,6 du Code pénal, ne se trouvait pas davantage constitué à l'égard du prévenu dont

Etablissements Domange dont la responsabilité est entière dans cette affaire ;Que c'est donc la somme de 65.000 euros qui sera allouée à Me Y..., ès qualités, en réparation de ce poste de préjudice ; que

B sont des animaux issus de croisements de plusieurs races de chiens et de loups, dont la race n'est pas reconnue par la FCI comme une race de chiens domestiques et sont donc des carnivores de plus de

JERONIMO , DEMEURANT A DOMONT VAL D'OISE , 4 PLACE RASPAIL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège

euros acquittée au titre de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement querellé, * la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Domino Federhis

(tablettes, vidéoprojecteur portable et autre') dont l'utilité est à vérifier ", et ce sans mentionner aucun acte concernant Mme [I].

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2021), la société Domino missions [Localité 4] BTP (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Domino Federhis, défenderesse à la cassation.

Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.