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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325515_20251118
18 novembre 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
DTA_2325517_20251118
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
Contrairement aux barrages et aux aménagements hydrauliques, les systèmes d’endiguement peuvent être à sec car ils ne bloquent pas l’écoulement continu des eaux.
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
via l'ancien regard situé sous le porche de la copropriété.
3e Chambre A
60356d323d199f942aff18e2
28 avril 2016
. *** [R] [G] est propriétaire d'une villa sise à [Adresse 2].
1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
Article 2 : Mme A... versera à la Ville de Paris la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
Pour endiguer le phénomène, il est convenu, désormais, de contenir le développement de la Commune sur le Village et, de façon légèrement moindre, sur les zones "vers Le Grès" et "Saint-Pé-Laspirères".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
Il est vrai que la zone de chalandise et la ville de Laon ont globalement connu une baisse démographique, mais la ville de Chambry a connu une augmentation de sa population de 16 %, tandis que le nombre
2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
contractuels de la maîtrise d’œuvre et des avis/visas du contrôleur technique ; la ville de Rennes lui a demandé de reprendre les travaux par un ordre de service du 29 août 2019, en complète contradiction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300989
19 septembre 2012
des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), que la Ville
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et année de naissance Nom et ville du représentant Date de réception de la déclaration du Gouvernement Montant alloué pour dommage moral par
7ème chambre
DTA_2107066_20230427
27 avril 2023
Désireuse de faire évoluer les missions de ce poste, la ville de Lyon a souhaité modifier les modalités de son attribution et mettre en place un jury de recrutement.
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d35
10 novembre 2003
D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Paul X... 14 bis, avenue des Luats 94350 VILLIERS SUR MARNE APPELANT comparant assisté par Maître François THOMAS avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
volume N° 4 auquel correspond l'école de l'association OR THORA, association à laquelle la SCI HABITAT [Adresse 2] a fait apport des droits qu'elle détenait du bail emphytéotique, à elle consenti par la ville
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807008
4 avril 2020
Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat, sans délai, de prendre toute mesure adaptée, proportionnée et justifiée pour endiguer
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216088
7 février 2022
Italy 18/09/2018 Francesca VALERI 1947 Villa San Giovanni in Tuscia Italian Massimo PISTILLI 3. 45440/18 Caciola v.
4ème Chambre
DTA_2303160_20260304
4 mars 2026
représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire du Tignet a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à l’édification d’une villa
DTA_2302323_20260304
le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire du Tignet a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à l’édification d’une villa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101466
18 décembre 2013
n'était pas en mesure d'appréhender l'intégralité de ses droits et qu'il est vain pour le appelants de soutenir qu'il aurait approuvé l'état liquidatif nonobstant deux réserves concernant la valeur de la villa
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD000606909
13 mai 2014
; REQUERANTS Dommage matériel   -       1 BORDONI LUCIANO 2429,45 EUR 2 BRUSEGHINI GIORGIO 2109,43EUR 3 GHERARDI LETIZIA 1536,50 EUR 4 MAZZONI MARIA GRAZIA 3374,99 EUR 5 MOLTONI ENRICO
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