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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

d'un prix sensiblement inférieur ; que les prévenus concluent que le jambon était vendu avec la mention " jambon-épaule " et que le tribunal ne dispose d'aucune certitude sur les indications alléguées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

droite et de l'épaule gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200726

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, l'arrêt retient que Mme Y... a déclaré le 15 mars 2012 une maladie professionnelle relative à son épaule

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1999), qu'au cours d'une réception donnée dans la maison des époux Barbier de la Serre par leur fille, Renaud Y..., monté sur les épaules

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff565

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

d'attendre la fin des opérations de mise en place du matériel pour assurer sa sécurité dès lors qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la victime ne portait son harnais qu'à l'épaule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010ecdc6046d47607be4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 février 2013, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une douleur chronique à l’épaule gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200069

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(l'assurée), salariée placée en mi-temps thérapeutique pour tendinite calcifiante des deux épaules, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f54cdc6046d47045b4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] a déclaré une maladie professionnelle mentionnant une « large rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mouvements répétés pour l'épaule droite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a prise en charge, par décision du 27 janvier 2009, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles sous la désignation d'« épaule

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix sur la poitrine, mais ses épaules

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

publique après qu'elle fut sortie de son agence et l'ayant rattrapée sur le parking de la cafétéria d'un centre commercial voisin lui avait tiré, par la lanière, le sac à main qu'elle portait sur l'épaule

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420103

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

appel, Roger Y... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef5e

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée depuis 1977 de la société Nicolle, a présenté, le 19 février 1994, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201138

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

du 17 octobre 2011, le tableau n° 57 des maladies professionnelles exclut les tendinopathies calcifiantes, dans la mesure où les calcifications ne sont pas la conséquence d'une sur-utilisation de l'épaule

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

du médecin, et ce dernier, enserrant sa taille de ses deux mains ; qu'il commença à la caresser sur les épaules, le dos, les fesses et les seins, et à l'embrasser sur les joues, dans le cou, sur le front

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

blocage de l'épaule avec omoplate mobile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

retrouvées devant être comparées à l’épaule opposée si celle-ci est saine ou à défaut aux valeurs maximales théoriques (variables d’un individu à un autre).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6992bcdc6046d478e36d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical initial télétransmis le 9 août 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-[Localité 3] indique : “D tendinopathie épaule droite”.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

qualifier cette allure d'excessive, même s'il recommençait à accélérer pour franchir le carrefour ; qu'il y a lieu par ailleurs de considérer qu'un cycliste peut à la fois rentrer la tête dans les épaules

Source officielle

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29/01/2026

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