Eric Z... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant droit à la protestation de M.

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 06 MAI 2002 [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][* RG : 00/03711

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée

légitime ne justifie qu'ils soient écartés ; que le contexte de la révélation douloureuse par Yvon Y..., en aval de confidences faites à son frère Rémi et à sa mère et d'allusions faites à sa petite amie

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Bernard I..., domicilié ... et autres ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour

X... en son appel, l'arrêt rendu le 18 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

CRONNIER Copie exécutoire Me Eric POILLY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 *************************************************

Arrêt no Affaire no : 07 / 00471 PB / FC Eric X...

______________________________________________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ____________________________________________________________________ Nous, ERIC

Eric Z..., demeurant ... ; M.

SPORTFIELD FRANCE ETAP ET CINQ MAJEUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription

A est transmis au tribunal administratif d'Amiens. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif d'Amiens et à M. B A.

LA PEINTURE (RCS D’[Localité 8] 189 418 533) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Mers-Les-Bains (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens

Eric Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Textile diffusion, 4 / du CGEA d'Amiens, dont le siège est ..., 5 / de l'AGS de Paris, dont le siège

Eric XE... et à la déclaration de son inéligibilité ; 2°) d'annuler ces opérations électorales, d'annuler l'élection de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL